Les écoles de production sont des écoles techniques privées reconnues par l’Etat au titre de l’article L.443-2, gérées par des organismes à but non lucratif.

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Les écoles de production permettent notamment de faciliter l’insertion professionnelle de jeunes dépourvus de qualification.

 

Les écoles de production dispensent sous statut scolaire d'un enseignement général et d'un enseignement technologique et professionnel, en vue de l’obtention d’une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité  professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l’articleL.6113-1 du code  du travail.

Elles mettent en œuvre une pédagogie adaptée qui s’appuie sur une mise en condition réelle de production.

 

En application de l’article L.6241-5 du même code, les écoles de production sont habilitées à percevoir le solde de la taxe  d’apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1°del’article L.6241-4 dudit code. Elles peuvent nouer des  conventions, notamment à caractère financier, avec l’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises. »

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Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionne

Article 25 – L443-6